Pour économiser de l’argent, bénéficier d’une meilleure protection ou de remises plus adaptées, les motifs de résiliation d’une assurance moto peuvent varier. Mais la question qui se pose, c’est : est-ce possible d’arrêter une assurance moto sans vendre ? C’est ce dont nous allons voir dans cet article, nous allons vous donner toutes les informations nécessaires à connaitre. De plus, nous vous expliquerons les différentes possibilités de résilier l’assurance moto. Restez donc en notre compagnie pour découvrir tout ça.
L’assurance moto, qu’est-ce que c’est ?
Conduire un véhicule à deux roues sur la voie publique peut exposer le conducteur à certains dangers. Par conséquent, comme pour les véhicules, il est très important de souscrire un contrat d’assurance moto immédiatement après l’achat de cette dernière. L’assurance moto couvre tous les propriétaires de motos. L’assurance moto a pour objectif principal de garantir la responsabilité civile du conducteur dans le cas d’un accident de la route ou un tout autre sinistre. L’assurance moto propose différents types de garanties pour l’assuré. Nous distinguons :
- l’assurance responsabilité civile ;
- l’assurance intermédiaire ;
- l’assurance tous risques.
Les différentes formes de résiliation d’une assurance moto sans vendre
Il y a plusieurs formes de résiliations. Tout d’abord, selon la loi de Chartres, l’assuré peut résilier son contrat d’assurance moto dans deux cas : lorsque la date d’expiration du contrat d’assurance n’est pas notifiée par l’assureur. L’assuré peut résilier le contrat à tout moment et lorsque l’avis d’expiration est émis avant la fin de la période de résiliation au moins de 15 jours après la fin de la période. Dans ce cas, l’assuré a 20 jours pour résilier.
Selon la loi Hamon, vous pouvez également résilier votre assurance moto et changer de compagnie d’assurance automatiquement après un an de souscription, sans aucun motif et avec des procédures de résiliation simplifiées. Dans le cas où vous changez d’assureur après expiration de votre contrat d’assurance, la nouvelle compagnie d’assurance se charge de toutes les démarches administratives.
L’assuré doit trouver une nouvelle compagnie d’assurance avant de résilier le précédent contrat d’assurance moto pour éviter les embrouilles avec les forces de l’ordre. Un mois plus tard, l’ancien contrat prendra fin et le nouveau contrat pourra être pris en compte. Cependant, il y a des situations où l’assuré peut résilier son contrat d’assurance moto avant l’échéance :
- lorsque la situation professionnelle ou personnelle de l’assuré change : l’assuré doit demander la résiliation par lettre recommandée dans les trois mois à compter de la date du changement ;
- si le deux-roues est vendu, donné ou transféré : l’assuré peut adresser une demande de résiliation le lendemain de l’opération. Le contrat est résilié au bout de 10 jours au maximum ;
- si la moto est gravement endommagée ou volée : l’assureur doit être avisé par lettre recommandée dans les 10 jours. Le contrat d’assurance prend fin le lendemain de la réception de la lettre ;
- en cas de majoration des primes d’assurance moto : selon le contrat, si la compagnie d’assurance augmente son tarif, le souscripteur dispose de 15 jours à 1 mois pour résilier le contrat.
Veuillez noter que ce n’est pas toute augmentation des primes qui permettra à l’assuré de résilier son contrat d’assurance moto. Les modifications dues aux amandes ou aux modifications de la réglementation fiscale ne sont pas des motifs suffisants pour la résiliation.
Les démarches à effectuer pour arrêter une assurance moto sans vendre
Avant tout, il faut savoir qu’avant de connaitre les démarches pour résilier une assurance moto sans vendre, il y a plusieurs formes de résiliations et que les étapes diffèrent. Nous allons parler des étapes de la loi Hamon, car c’est généralement la plus utilisée :
- pour commencer et avant de résilier son contrat d’assurance moto, l’assuré doit commencer à chercher une nouvelle compagnie d’assurance. En effet, la loi française impose à tout conducteur de protéger sa moto par un contrat comportant au moins une garantie de responsabilité civile ;
- après signature du nouveau contrat avec un nouvel assureur, vous n’avez plus à vous préoccuper de la résiliation. En effet, la nouvelle compagnie d’assurance s’occupera de toute la démarche à votre place.
Voilà donc, vous savez désormais tout ce qu’il faut savoir sur la résiliation d’une assurance moto.
